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Document public

Politique de confidentialité et RGPD

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

La présente politique décrit le traitement des données personnelles des utilisateurs de l'espace Harmonia, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle reprend la politique de confidentialité du Group Valérian et la complète des éléments propres à l'établissement et à son hébergement.

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est réalisé sous la responsabilité de l'éditeur du site, pour le compte de Cité scolaire Harmonia, établissement géré contractuellement par l'association Group Valérian.

Dénomination : Group Valérian, SIREN 100 097 302
Contact RGPD et délégué à la protection des données : dpo@group-valerian.fr
Adresse générale : direction-generale@group-valerian.fr
Adresse postale : Group Valérian, Rue du Bouchaud, 16250 Plassac-Rouffiac, France

2. Collecte des données

Seules les informations strictement nécessaires au fonctionnement du service et à la fourniture des prestations sont recueillies, selon le principe de minimisation.

  • Données d'identification : nom, prénom, sexe et date de naissance lorsqu'ils sont nécessaires au service.
  • Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone.
  • Données de connexion : adresse IP, cookies techniques, données de navigation, journaux de sécurité.
  • Données scolaires : classe, emploi du temps, notes, évaluations, bulletins, absences, retards, sanctions et documents déposés.
  • Photographie d'identification de l'élève, lorsque l'établissement en dispose.
  • Toute donnée transmise volontairement au moyen des formulaires ou par échange direct de courriels.

Aucune donnée de paiement, de localisation précise, de santé, biométrique ou d'identification nationale n'est collectée. Les données sensibles ne doivent pas être saisies dans les champs libres.

3. Provenance des données

Les comptes sont créés par l'établissement, jamais par les utilisateurs eux-mêmes. Les données d'identité et de scolarité proviennent de la base élèves de la Cité scolaire et sont tenues à jour par les services administratifs. Les autres données sont fournies par la famille ou par l'élève lors de l'utilisation du service, ou produites par les personnels dans le cadre de la scolarité, de la vie scolaire et du suivi pédagogique.

Aucune donnée n'est achetée, louée ou importée d'un tiers, et aucun profilage publicitaire n'est réalisé.

4. Finalités et bases légales du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour des finalités explicites.

  • Répondre aux demandes de contact ou d'information : intérêt légitime à assurer le suivi de la relation avec les familles.
  • Améliorer le service et l'expérience utilisateur : intérêt légitime à optimiser la plateforme, sans mesure d'audience tierce.
  • Envoyer des informations ou actualités : consentement préalable, retirable à tout moment.
  • Assurer la scolarité, le suivi pédagogique et la vie scolaire : mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD, article L.131-2 du code de l'éducation).
  • Gérer les comptes et protéger le service : intérêt légitime à sécuriser les accès (article 6.1.f) et obligations légales.

5. Partage des données

Les informations personnelles sont confidentielles et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont transmises que dans les cas strictement limités suivants.

  • Lorsque cela est techniquement nécessaire à la prestation du service : hébergeur FlowHardware, prestataires de maintenance technique, prestataire d'envoi de courriels Resend.
  • Lorsque l'éditeur y est légalement contraint par une autorité judiciaire ou administrative.
  • Pour le rattachement au service de communication interne, qui ne reçoit que les codes d'activation et l'identifiant visé.

Les sous-traitants sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité, encadrée par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. L'hébergement des données est situé en France. La société d'hébergement est établie en Suisse, pays couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne. L'envoi des courriels est assuré par Resend, dont le stockage est situé aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types et la certification Data Privacy Framework.

La liste à jour des sous-traitants et la copie de leurs accords de sous-traitance peuvent être obtenues auprès du délégué à la protection des données, à l'adresse dpo@group-valerian.fr.

6. Conservation, suppression et archivage

  • Données de contact issues des formulaires et courriels : trois mois à compter du dernier contact ou de la clôture de la demande, sauf relation contractuelle ou obligation légale.
  • Données de navigation et cookies : treize mois au maximum.
  • Compte et données d'authentification : durée de la scolarité ou de la relation de travail, puis suppression.
  • Dossier scolaire, notes, bulletins et relevés : durée de la scolarité, puis archivage selon les obligations applicables.
  • Vie scolaire, absences et sanctions : année scolaire en cours, puis archivage.
  • Messagerie, documents et pièces jointes : durée nécessaire au service, puis suppression ou archivage.
  • Photographie de l'élève : durée de la scolarité, suppression à la suppression du compte ou sur demande.
  • Codes d'activation provisoires : sept jours au maximum, purge automatique quotidienne.
  • Journaux de connexion et de sécurité : douze mois au maximum.
  • Sauvegardes chiffrées : sept jours glissants.

La suppression est prononcée par l'établissement à l'échéance de ces durées : par le chef d'établissement pour les données scolaires et de vie scolaire, par le délégué à la protection des données pour les demandes individuelles. Elle est effective dans un délai maximum de trente jours. Les données soumises à une obligation d'archivage sont versées aux archives publiques dans les conditions prévues par le code du patrimoine et ne sont plus consultables dans le service. Les sauvegardes chiffrées conservent une copie des données supprimées pendant sept jours glissants au maximum, puis sont écrasées.

7. Registre des traitements et analyse d'impact

Les traitements mis en œuvre sont consignés dans un registre tenu par l'établissement. Il recense, pour chacun, la finalité, les catégories de données et de personnes concernées, la base légale, la durée de conservation, les destinataires et les mesures de sécurité. Ce registre est tenu à la disposition de la CNIL. Une version de synthèse peut être communiquée à toute personne qui en fait la demande auprès du délégué à la protection des données.

Une analyse d'impact relative à la protection des données a été réalisée le 28 octobre 2026 et mise à jour le 1er novembre 2026. Elle porte sur le traitement des photographies d'élèves, sur l'accès authentifié aux données scolaires et sur la messagerie interne. Sa conclusion retient un risque résiduel acceptable après la mise en place du stockage privé, des liens signés temporaires et de la double authentification des comptes d'administration. Elle est réexaminée à chaque évolution majeure du service.

8. Sécurité

Des mesures techniques, logicielles et organisationnelles appropriées garantissent un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des flux en HTTPS, contrôle d'accès restreint aux infrastructures, contrôle d'accès par rôles dans la base de données, stockage privé des documents et des photographies avec liens signés temporaires, sauvegardes régulières et chiffrées, limitation des tentatives de connexion et protection contre les falsifications de requête.

Les photographies des élèves ne sont jamais accessibles sans authentification. Chaque affichage repose sur un lien signé et temporaire, délivré après vérification des droits du compte. Les anciens liens publics ont été désactivés le 1er novembre 2026.

Une double authentification est disponible pour tous les comptes, sous forme de code temporaire généré par une application d'authentification. Elle est obligatoire pour les comptes de direction et d'administration. Une fois activée, elle est exigée à chaque connexion et l'accès aux données reste bloqué tant que le code n'est pas validé. Le secret de l'application n'est ni affiché après l'activation, ni transmis par courriel. En cas de perte de l'appareil, la remise à zéro est réalisée par l'administration de l'établissement, sur demande écrite et après vérification d'identité.

En cas d'incident de sécurité impactant les données, l'éditeur et l'établissement notifient la CNIL et les personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD, avec une procédure interne de qualification et de registre des violations.

9. Violations de données et information des personnes

Toute violation de données personnelles, perte, vol, accès ou divulgation non autorisés, est consignée dans un registre des violations tenu par l'établissement, quel que soit le niveau de risque. La qualification est réalisée sans délai par le délégué à la protection des données, avec le concours du responsable informatique, selon la gravité et la vraisemblance des conséquences.

Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés, elle est notifiée à la CNIL dans les soixante-douze heures. Lorsque le risque est élevé, les personnes concernées, ou leurs représentants légaux pour les élèves mineurs, sont informées dans les meilleurs délais par courriel et par courrier. L'information précise la nature de l'incident, ses conséquences prévisibles et les mesures prises pour y remédier, ainsi que le contact du délégué à la protection des données.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition et limitation, portabilité, retrait du consentement et droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@group-valerian.fr ou par courrier à Group Valérian, Rue du Bouchaud, 16250 Plassac-Rouffiac, France. Une vérification d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. La réponse intervient dans un délai maximum d'un mois, prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information du demandeur. Les représentants légaux exercent les droits de leur enfant mineur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

11. Transferts hors de l'Union européenne

L'hébergement et le stockage des données scolaires sont situés en France, chez FlowHardware, dont la société est établie en Suisse, pays couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne. Aucun accès à distance hors de l'Union européenne n'est nécessaire à l'exploitation du service.

L'envoi des courriels de notification est confié à Resend, dont les serveurs et le stockage sont situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification Data Privacy Framework, à laquelle le prestataire est inscrit. Les données transmises se limitent à celles nécessaires à l'acheminement du message.

12. Cookies et stockage local

Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni mesure d'audience tierce, ni traceur de réseau social. Il dépose un cookie technique de session et un cookie de protection contre les falsifications de requête, ainsi qu'un stockage local pour la session et les préférences d'affichage. Le détail figure sur la page Cookies et stockage local.

13. Modification

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

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