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Document public

Déclaration d’accessibilité

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Cité scolaire Harmonia s'engage à rendre son service de communication au public en ligne accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à https://harmonia.ac-valerian.net (espace numérique Harmonia, y compris son application installable).

État de conformité

Le site https://harmonia.ac-valerian.net est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, RGAA version 4.1.2.

Cet état repose sur l'audit technique interne du 28 octobre 2026, qui a couvert les gabarits publics (connexion, pages légales) ainsi qu'un échantillon des écrans de l'application, corrigé à la date du 28 octobre 2026. L'audit complet RGAA 4.1.2 (96 critères) est planifié dans le schéma pluriannuel et le plan d'action ; son taux de conformité sera publié sur la présente page dès sa réalisation.

Résultats des tests

L'audit interne du 28 octobre 2026 a identifié des non-conformités corrigées le jour même : zoom du navigateur précédemment bloqué sur toutes les pages, absence de lien d'évitement vers le contenu principal, absence de repère principal (main) sur la page de connexion, fenêtres modales sans piège à focus ni restitution du focus, minuteur d'évaluation signalé uniquement par la couleur, et icônes SVG susceptibles de recevoir le focus. Les non-conformités et dérogations complètes seront publiées à l'issue de l'audit RGAA.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • les contenus dynamiques de l'application n'ont pas encore fait l'objet d'un audit exhaustif critère par critère ;
  • certains écrans très denses (tableaux de notes volumineux) restent à optimiser pour la restitution par lecteur d'écran.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'est actuellement invoquée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • les documents PDF fournis par des tiers (fichiers déposés par les utilisateurs, administratifs) peuvent ne pas être accessibles ; une assistance humaine est disponible sur demande ;
  • les contenus publiés par les utilisateurs de l'espace ne sont pas soumis à l'obligation.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 octobre 2026. Elle sera mise à jour après l'audit RGAA complet ou toute évolution significative de l'interface.

Signaler un problème et obtenir une assistance

Si vous n'accédez pas à un contenu ou à un service, décrivez la page concernée, votre appareil, votre navigateur et la difficulté rencontrée à direction-generale@group-valerian.fr. L'établissement s'efforcera de vous fournir une alternative accessible dans les meilleurs délais.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site et que vous n'obtenez pas de réponse de l'établissement, vous avez le droit de faire valoir vos droits :

  • en écrivant à la Défenseure des droits ;
  • en contactant le délégué de la saisine en ligne du Défenseur des droits ;
  • par courrier postal gratuit : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

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